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20-21 Septembre 2013 : La conférence environnementale

Les 20 et 21 septembre prochains se tiendra une nouvelle édition de la conférence environnementale. L’édition 2012 avait permis de définir une feuille de route sur plusieurs grands thèmes/projets (Transition énergétique, Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), gouvernance, fiscalité et agence pour la biodiversité). En 2013 les 5 grands thèmes seront :

L’emploi et la transition écologique
La politique de l’eau
La biodiversité, mers et océans
L’éducation à l’environnement et au développement durable
L’économie circulaire : avec  pour objectifs de déterminer comment valoriser les déchets et comment favoriser les circuits territorialisés.

YPREMA sera particulièrement attentive aux échanges, aux annonces faites et aux décisions prises pendant ou à l’issue de cette seconde édition de la conférence environnementale, en particulier sur le dernier thème, et ne manquera pas de les commenter.

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Graves de mâchefers : des entreprises et des collectivités se mobilisent à travers l’ANGM

3 millions de mâchefers, ou résidus solides issus de l’incinération de déchets ménagers, sont produits annuellement en France et, pour des raisons légales, mis en décharge en tant que « déchets » plutôt que d’être réutilisés en tant que « produits du recyclage ». Face à cette situation, six sociétés, trois collectivités et des experts se mobilisent à travers l’Association Nationale des Graves de Mâchefers (ANGM).

Couramment mise en oeuvre chez plusieurs de nos voisins européens (Grande-Bretagne, Autriche, Pays Bas…), l’utilisation de graves de mâchefers n’est pas encouragée en France, où la réglementation persiste à les considérer comme des « déchets » et non comme des « produits ». Développer l’utilisation de ces matériaux s’inscrit pourtant en droite ligne avec l’objectif Européen de favoriser l’émergence d’une « société du recyclage » – ambition que la France a fait sienne en transposant, en décembre 2010, la Directive cadre Déchets publiée deux ans auparavant. 

La France persiste  néanmoins à ignorer le potentiel de développement de cette filière et à favoriser la mise en décharge plutôt que la réutilisation.

Or, après élimination des ferrailles et des non ferreux, recyclage, les graves de mâchefers peuvent devenir des matériaux alternatifs de qualité, utilisables en travaux publics. Mieux, le recours aux mâchefers recyclés évite aux collectivités des coûts importants de mise en décharge – l’utilisation de mâchefers recyclés permet une économie pouvant aller jusqu’à 75% par rapport à la mise en décharge (une enquête nationale réalisée par AMORCE en 2012 donne un coût de traitement moyen des mâchefers de 28,77€ la tonne). Une ville comme Reims avec une production moyenne de 18 000 tonnes de mâchefers par an peut donc économiser plus d’un million d’euros !

Sauf que… Qui prendrait le risque de mettre des « déchets » dans une route ?

Pour ces raisons, l’ANGM s’est fixée pour objectifs :

– La promotion de l’utilisation des graves de mâchefers en travaux publics,
– L’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des bonnes pratiques
– La contribution à l’obtention du statut de produit pour les graves de mâchefers et la détermination de meilleurs critères normatifs et juridiques.
– L’information et la sensibilisation sur l’utilisations de ces graves.

 « Notre priorité à court terme est de proposer aux pouvoirs publics une nouvelle version de l’arrêté du 18 novembre 2011, qui refuse de donner aux mâchefers recyclés le statut de « produit », explique Guy MOULIN, Président de l’ANGM. Il en va de la survie de la filière et du respect des objectifs nationaux en matière de recyclage».

L’ANGM a d’ores et déjà salué le rapport de lutte contre l’inflation normative, qui préconise une modification de la réglementation vis à vis des graves de mâchefers recyclés, et demandé officiellement aux autorités de prendre en compte ces recommandations (document ci-dessous)

Liste des membres fondateurs de l’ANGM :

Société LINGENHELD ENVIRONNEMENT, société MODUS VALORIS, société MORONI, société TTM, société YPREMA, Communauté d’agglomération de REIMS METROPOLE, société d’économie mixte VALENSEINE, Carl Enckell (avocat), Valorisation Energie Environnement (expert), Pierre SILVESTRE (expert)

 Les membres de l’association sont présent dans 1/3 des régions françaises et représentent 1/4 de la production de mâchefers recyclés sur le territoire.

 

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Stockage des déchets inertes : l’implantation en question

En avril, Tébéo diffusait un reportage sur le problème de l’implantation des installations de stockage des déchets inertes ou ISDI. Pour YPREMA, Claude Prigent y témoigne de la difficulté d’installer un site de stockage des déchets inertes, y compris quand il  s’agit d’une activité d’économie circulaire…


Ce problème de perception faussée de ces sites et de leur impact environnemental est persistant dans toutes les branches de la filière de gestion des déchets inertes, recyclables ou non. La pertinence de ce reportage ne faiblit donc  pas, même plusieurs mois après sa première diffusion ! (Pour voir l’intervention de Claude Prigent uniquement rendez vous directement à 2’50 »)

Ils ont parlé d’YPREMA

Ce n’est pas parce que c’est l’été qu’YPREMA ne fait plus parler d’elle.

Le 19 juillet dernier, l’entreprise était mentionnée par Ouest-France pour son activité de ménénat culturel, en direction du cinéma, au sein du Groupe Ouest.

Au début du mois, c’est le Symeed29 (Syndicat Mixte d’Etude pour l’Elimination des Déchets) qui consacrait un article à YPREMA et à son activité de recyclage des déchets, l’illustrant d’un reportage que i-Télé nous avait consacré l’an dernier, mais toujours efficace pour présenter le recyclage de matériaux de déconstruction et ses enjeux.

Enfin, la semaine dernière, c’est le Télégramme qui publiait un court article pour rappeler que les entreprises de la région de Quimper ouvrent régulièrement leurs portes au grand public pour faire connaître leur activité. C’est donc plus particulièrement le site de Pluguffan qui est mentionné. (cliquez sur l’imagepour voir l’article en plus grand)

L’article du Télégramme mentionnant YPREMA

A bientôt ! 
Entête YPREMA MATERIAUX

YPREMA MATERIAUX N°60

le numéro 60 d’YPREMA MATERIAUX est sorti.

Une édition exceptionnelle de 8 pages, au lieu de 4, afin de mettre en avant :

  • le problème du GRAND PARIS en matière de déconstruction et de déblais, avec la pénurie des solutions de stockage et la réduction annoncée des capacités d’enfouissement
  • l’importance fondamentale d’y intégrer une large part d’économie circulaire, afin de recycler une partie de ces déchets
  • les avantages que eut offrir à un tel projet un produit issu du recyclage tel que l’URBASOL dans l’éco-intégration du projet GRAND PARIS 

Vous pouvez lire le dernier numéro d’YPREMA MATERIAUX en cliquant ici. Vous pouvez également le télécharger  (clic droit, « enregistrer la cible du lien sous… »). 

 Bonne lecture !

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YPREMA était sur Europe 1

Le 15 avril dernier, YPREMA était sur Europe 1, dans la Chronique de l’Environnement que tient Yolaine De La Bigne sur cette station avec Emmanuel Maubert.

Nous avons mis un tout petit peu de temps a récupérer le fichier audio mais le voilà  :

Comme Yolaine De  La Bigne a fondé www.neo-planete.com un webzine entièrement dédié au développement durable et à l’environnement, elle y a également publié un article sur YPREMA en marge de sa chronique radio. L’article était passé au travers des mailles de notre pige-presse. Voilà qui est rectifié !

Concernant les fichiers multimédias, nous allons travailler à les récupérer un peu plus rapidement, c’est promis !

Bonnes vacances à ceux qui en ont, bon courage aux autres ! A la semaine prochaine sur le blog YPREMA.

Article sur YPREMA paru dans le Parisien 14-01-2013

« Je transforme les déchets en matières premières » (Le Parisien 14/01/2013)

Ce 14 janvier 2013, le Parisien publiait un excellent article de Marie Lepesant, autour de l’activité d’YPREMA.

Article sur YPREMA paru dans le Parisien 14-01-2013

Cliquez sur l’image pour en visionner un agrandissement,

ou cliquez ici pour télécharger le pdf.

Mise en page 1

Sortir du statut de déchet

Depuis plus de 20 ans, la société YPREMA réceptionne les déconstructions du BTP et les transforme en matériaux à destination des chantiers routiers. Proches des centres urbains et des acteurs de la déconstruction du BTP, cette activité produit des matériaux routiers de qualité.

La directive européenne cadre Déchets de 2008 transposée en droit français par l’ordonnance du 17 décembre 2010 est le fondement d’une société Européenne du recyclage.

Elle définit les termes «déchet» et «recyclage», précise la hiérarchisation des modes de traitement, tout en rappelant l’objectif de 70 % de recyclage des déchets du BTP d’ici 2020 et précise les 4 critères pour l’obtention du statut de produit.

La nouvelle plaquette YPREMA, Sortir du statut de déchet, la reconnaissance d’une industrie vous permettra de découvrir :

– Le projet européen de 2008 autour du recyclage
– Le modèle économique YPREMA
– Les conditions de sortie du statut de  déchet
– Un exemple concret, avec le site YPREMA de Massy

Vous pouvez télécharger ce document depuis notre site institutionnel.

Cette vidéo explique également le processus pour sortir du statut de déchet :

La Franchise Industrelle

Sortie de la plaquette « Franchise Industrielle »

La Franchise Industrelle

YPREMA lance sa plaquette « Franchise Industrielle« .

Réceptionner les déchets, les transformer en produits et vendre ces produits est aujourd’hui un vrai schéma économique. Pour atteindre en 2020 l’objectif européen et français de recyclage des matériaux de déconstruction, il faut multiplier par 4 le nombre de plateformes de recyclage.

Ce document vous permettra de découvrir :

– Courquoi YPREMA propose cette solution de franchise
– Comment se met en place la franchise YPREMA
– Comment cette franchise permet la transition du statut de d’entreprise de traitement de déchets vers celui d’entreprise de recyclage.

Vous pouvez consulter ce document librement depuis notre site institutionnel.

Tri-Man

Déchets recyclables : une signalétique commune dès 2015

«Tri-man», «signalétique appropriée» conçue par l'Ademe, prévue par le projet de décret pour informer de la recyclabilité des produits © DR

Un projet de décret précisant les conditions de mise en œuvre, au 1er janvier 2015, d’une « signalétique commune » permettant aux consommateurs d’identifier les produits recyclables est soumis jusqu’au 6 décembre prochain à la consultation du public, sur le site du ministère de l’Écologie, mardi 20 novembre 2012. Cette signalétique, prévue par la loi Grenelle II à compter du 1er janvier 2012, consiste en un logo (cf. image ci-contre) devant permettre de faciliter le geste de tri des consommateurs. Elle va de pair avec une harmonisation des consignes de tri dans les collectivités françaises, déjà détaillée par un décret de mars dernier (AEF n°13096).

Voici les principales dispositions du projet de décret.

PRODUITS CONCERNÉS. Le projet de texte concerne « tous les metteurs sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d’une consigne de tri ».

Une première version du projet de décret, consultée par AEF Développement durable, prévoyait une mise en œuvre progressive du dispositif exemptant les PME, qui aurait pu être le préalable à la coexistence de plusieurs logos, moins lisibles pour le consommateur.

Cette disposition a disparu du projet de texte mis en ligne sur le site du ministère. Les déchets relevant de la filière des piles et accumulateurs usagés ainsi que de celle des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), qui font déjà l’objet d’une signalétique particulière, ne sont pas soumis à celle que prévoit le projet de décret.

LISIBILITÉ. La signalétique « est visible, lisible, compréhensible et indélébile. Elle n’est pas dissimulée, voilée ou séparée par d’autres indications ou images », selon le projet de texte.

Sa taille doit être « au moins aussi importante que celle des marquages indicatifs de la contribution financière des metteurs sur le marché aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur qui sont apposés sur ces produits » – comme le Point vert pour les entreprises contribuant à Eco-Emballages.

« En l’absence de tels marquages sur le produit considéré, elle est au minimum de 1 cm par 1 cm ou de 1 cm carré si le marquage n’est pas carré. En cas d’impossibilité technique, en particulier du fait de la faible taille de l’emballage, la taille de cette signalétique pourra déroger à ces dimensions minimales, sans pouvoir toutefois être inférieures à 0,6 cm par 0,6 cm ou 0,36 cm carré si le marquage n’est pas carré. »

En cas de produit avec plusieurs emballages recyclables, le metteur sur le marché informe le consommateur par la signalétique « soit sur chacun des emballages recyclables, soit sur l’emballage avec lequel le consommateur est le plus en contact ». Dans ce dernier cas, il informe « le consommateur que les autres emballages recyclables ne portant pas la signalétique relèvent également d’une consigne de tri ».

DÉROGATIONS. En cas d’impossibilité de faire figurer ce logo sur un produit normalement concerné par le dispositif, « les organisations représentatives des metteurs sur le marché de ce type de produits [devront adresser] au ministère chargé de l’environnement un rapport justifiant de cette impossibilité ». Un arrêté fixera « la liste des types de produits » concernés par cette impossibilité. Une disposition similaire est prévue pour les emballages, la liste des emballages concernés devant elle aussi être précisée dans l’arrêté précédemment cité.

STOCKS. Les produits non conformes aux dispositions mentionnées par le projet de décret « sont commercialisables jusqu’à écoulement des stocks, à condition d’avoir été mis sur le marché avant le 31 décembre 2013 ».

SANCTIONS. En cas de non-respect de l’entrée en vigueur de la nouvelle signalétique à compter du 1er janvier 2015, le metteur sur le marché se voit aviser par le préfet « des faits qui lui sont reprochés et de la sanction qu’il encourt. L’intéressé est mis à même de présenter ses observations, écrites ou orales, dans le délai d’un mois, le cas échéant, assisté d’un conseil ou représenté par un mandataire de son choix ».

Le préfet « peut » alors, au terme de cette procédure, « prononcer une amende administrative dont le montant tient compte de la gravité des manquements constatés. Ce montant ne peut excéder 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une personne morale par tonne de produits mis sur le marché visés par le présent décret ou une somme forfaitaire maximale de 150 000 euros ».

Image : «Tri-man», «signalétique appropriée» conçue par l’Ademe, prévue par le projet de décret pour informer de la recyclabilité des produits © DR