Les déclarations d’intentions et la feuille de route issues de la Conférence Environnementale 2013 prévoient dès l’automne une table ronde de mise en œuvre pour fixer les échéances rapides d’une évolution vers plus d’économie circulaire. Point particulièrement positif pour YPREMA, la place du recyclage déchets dans cette évolution a été nettement prise en compte.

Parmi les points qui ont particulièrement retenu l’attention d’YPREMA :

– La mise en place d’un Plan Déchet pour la période 2014-2020, s’appuyant sur les recommandations du Conseil National des Déchets, comprenant une partie consacrée aux objectifs et moyens de réduire de moitié la mise en décharge d’augmenter le recyclage des déchets non dangereux du secteur du BTP.

– La poursuite des travaux en cours sur la sortie du statut de déchets et la publication par l’Etat des bonnes pratiques existantes avec l’amélioration de l’accès à la procédure par les entreprises.

– La volonté de décliner l’économie circulaire comme un projet de territoires :

• – en améliorant la connaissance des flux de déchets, des coûts et financements de leur gestion,
• – en élaborant des stratégies régionales d’économie circulaire en faveur du développement économique local, notamment autour des déchets d’activité économique et plus particulièrement dans le secteur du BTP)

– Un début d’action rapide avec :

• – une d’une table ronde de mise en œuvre de l’économie circulaire, dès cet automne, afin de fixer les échéances de travail,
• – la mise en œuvre dès novembre, du contrat de filière établi lors du COSEI (Comité Stratégique des Eco-Industries) incluant un pacte économie circulaire et recyclage des déchêts
• – la poursuite et l’adaptation à la feuille de route, du programme de soutien de l’ADEME à la politique « déchets ».

Et si Corinne Lepage a eu raison de rappeler sur Twitter, pendant la conférence, que l’économie circulaire ne se limite pas aux déchets et à leur gestion, leur réintroduction dans le cycle économique en est sans conteste une des pierres angulaires.

Pour YPREMA, cette conférence environnementale 2013 est donc un signal fort envoyé aux acteurs économiques de l’économie circulaire. Une main tendue pour un projet collectif des administrations, des entreprises et des citoyens. Une main qu’il s’agit à présent pour tous de saisir pour avancer ensemble.

3 millions de mâchefers, ou résidus solides issus de l’incinération de déchets ménagers, sont produits annuellement en France et, pour des raisons légales, mis en décharge en tant que « déchets » plutôt que d’être réutilisés en tant que « produits du recyclage ». Face à cette situation, six sociétés, trois collectivités et des experts se mobilisent à travers l’Association Nationale des Graves de Mâchefers (ANGM).

Couramment mise en oeuvre chez plusieurs de nos voisins européens (Grande-Bretagne, Autriche, Pays Bas…), l’utilisation de graves de mâchefers n’est pas encouragée en France, où la réglementation persiste à les considérer comme des « déchets » et non comme des « produits ». Développer l’utilisation de ces matériaux s’inscrit pourtant en droite ligne avec l’objectif Européen de favoriser l’émergence d’une « société du recyclage » – ambition que la France a fait sienne en transposant, en décembre 2010, la Directive cadre Déchets publiée deux ans auparavant. 

La France persiste  néanmoins à ignorer le potentiel de développement de cette filière et à favoriser la mise en décharge plutôt que la réutilisation.

Or, après élimination des ferrailles et des non ferreux, recyclage, les graves de mâchefers peuvent devenir des matériaux alternatifs de qualité, utilisables en travaux publics. Mieux, le recours aux mâchefers recyclés évite aux collectivités des coûts importants de mise en décharge – l’utilisation de mâchefers recyclés permet une économie pouvant aller jusqu’à 75% par rapport à la mise en décharge (une enquête nationale réalisée par AMORCE en 2012 donne un coût de traitement moyen des mâchefers de 28,77€ la tonne). Une ville comme Reims avec une production moyenne de 18 000 tonnes de mâchefers par an peut donc économiser plus d’un million d’euros !

Sauf que… Qui prendrait le risque de mettre des « déchets » dans une route ?

Pour ces raisons, l’ANGM s’est fixée pour objectifs :

– La promotion de l’utilisation des graves de mâchefers en travaux publics,
– L’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des bonnes pratiques
– La contribution à l’obtention du statut de produit pour les graves de mâchefers et la détermination de meilleurs critères normatifs et juridiques.
– L’information et la sensibilisation sur l’utilisations de ces graves.

 « Notre priorité à court terme est de proposer aux pouvoirs publics une nouvelle version de l’arrêté du 18 novembre 2011, qui refuse de donner aux mâchefers recyclés le statut de « produit », explique Guy MOULIN, Président de l’ANGM. Il en va de la survie de la filière et du respect des objectifs nationaux en matière de recyclage».

L’ANGM a d’ores et déjà salué le rapport de lutte contre l’inflation normative, qui préconise une modification de la réglementation vis à vis des graves de mâchefers recyclés, et demandé officiellement aux autorités de prendre en compte ces recommandations (document ci-dessous)

Liste des membres fondateurs de l’ANGM :

Société LINGENHELD ENVIRONNEMENT, société MODUS VALORIS, société MORONI, société TTM, société YPREMA, Communauté d’agglomération de REIMS METROPOLE, société d’économie mixte VALENSEINE, Carl Enckell (avocat), Valorisation Energie Environnement (expert), Pierre SILVESTRE (expert)

 Les membres de l’association sont présent dans 1/3 des régions françaises et représentent 1/4 de la production de mâchefers recyclés sur le territoire.